Les élus de la majorité sont fiers de dire « le taux d’imposition voté par la commune n’augmente pas » laissant croire que l’impôt n’augmente pas.
Pourtant les recettes fiscales de la commune sont passées de 12 300 000 € en 2023 à 13 500 000 € prévu en 2024. Les impôts locaux augmentent régulièrement depuis des années du fait de le revalorisation annuelle des bases fiscales. Au conseil municipal du 4 avril 2024, j’ai suggéré au Maire de baisser le taux voté par la commune pour neutraliser l’évolution de la masse fiscale.
Le maire a répondu publiquement qu’aucune commune ne le faisait. Mensonge ou ignorance ? les deux à la fois incontestablement, difficile de faire mieux.
Selon les données de la Direction générale des finances publiques 82 communes ont baissé leur taxe foncière de plus de 10% cette année, avec des records à – 50.
Ces communes qui ont baissé leur taux de plus de 10% par rapport à 2022 ont pu effectivement baisser la pression fiscale et donner un peu d’oxygène financier à une population asphyxiée par l’inflation.
Ces maires méritent un coup de chapeau
Pour baisser le taux de la commune et soulager les contribuables, il faut avoir du courage et de la considération pour ces mêmes contribuables.
Le Maire d’Osny ne possède pas ces qualités.
Les tribunes d'expression
En parallèle des activités purement communales, il est nécessaire pour notre groupe majoritaire de faire un point factuel sur les différents dossiers qui opposent M. Benseddik à notre Maire et sa Directrice de cabinet.
En juin 2021, M. Benseddik, conseiller municipal d’opposition, a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin d’être autorisé à déposer une plainte contre le Maire et sa Directrice de cabinet pour des faits d’abus de confiance et de détournement de fonds publics. Conformément à la procédure, le préfet a transmis le dossier à la ville le 9.07.2021 afin que le conseil municipal soit saisi. Par délibération du 15.07.2021, le conseil municipal a rejeté la demande de M. Benseddik qui a saisi le tribunal administratif afin de déposer ladite plainte, en se substituant à la ville. Cette demande a été rejetée par jugement du 9.08 2021. M. Benseddik a formé un recours devant le Conseil d’État qui l’a rejeté par arrêt du 23.02 2022.
En conclusion : 3 rejets formulés par les autorités compétentes.
Pendant le déroulement de cette procédure, M. Benseddik a diffusé dans les boîtes aux lettres des Osnyssois un texte daté du 22.04.2021 dans lequel il imputait à J.M. Levesque et à V. Tinland, les faits ci-dessus visés. S’estimant diffamés, ils ont déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du tribunal judiciaire de Pontoise. M. Benseddik a été mis en examen et renvoyé le 3.06.2022 devant le tribunal correctionnel pour être jugé. Il a comparu devant cette juridiction et a été condamné par jugement du 18.04.2023 à une amende pénale ainsi qu’à des dommages-intérêts pour réparer le préjudice qu’il leur a causé. M. Benseddik a fait appel de cette décision. La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Versailles a confirmé ce jugement le 23.04.2024, et doublé le montant des dommages-intérêts alloués aux plaignants.
En conclusion : une mise en examen et 2 condamnations prononcées contre M. Benseddik par les tribunaux compétents.
À ce stade, M. Benseddik a formé un pourvoi contre ces condamnations auprès de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Ces différentes procédures ont engendré et continuent d’engendrer des dépenses communales conséquentes liées aux honoraires d’avocat, notamment en raison de la protection fonctionnelle que la ville doit accorder à ses agents dont V. Tinland fait partie. Quant à J.M. Levesque, ses frais d’avocat sont couverts par l’assurance qu’il a souscrite en tant que Maire.